Législatives 2017 : le rôle du Parlement français en Europe

Les 11 et 18 juin prochains, les français vont voter pour désigner les 577 députés de l’Assemblée Nationale. Les députés français ont aussi leur mot à dire sur les lois européennes.

« Les parlements nationaux ont été reconnus comme contribuant « au bon fonctionnement de l’Union » par le Traité de Lisbonne en 2009.

Contrairement aux idées reçues, Bruxelles ne prend pas d’initiatives sans consulter les parlements nationaux des pays membres. En effet, la collaboration entre la Commission Européenne et les parlements est étroite.

Un chiffre illustre cette coopération: 75% d’augmentation du nombre d’opinions des parlements nationaux reçus par la Commission entre 2015 et 2016.

L’autorité bruxelloise transmet les informations suivantes aux parlements nationaux des pays membres de l’Union:

Projets d’actes législatifs de l’Union.
Procédures de révisions des traités.
Demande d’adhésion à l’Union.
Les parlements nationaux sont acteurs de la vie politique européenne au travers de l’examen de ces propositions et par l’adoption de rapports et résolutions dûment pris en compte par la Commission Européenne.
En cas de désaccord, les parlements peuvent manifester leur opposition par le biais d’un avis motivé, s’ils estiment que la proposition ne respecte pas le principe de subsidiarité (Le principe de subsidiarité vise à déterminer le niveau d’intervention le plus pertinent, au plus près des citoyens européens)

En 2016, il y a eu près de 68 avis motivés reçus par la Commission européenne. »

Retrouvez l’intégralité de l’article sur le site de la Représentation en France de la Commission européenne.