Quand les citoyens se mobilisent, la Commission européenne les écoute !

En réponse à une initiative citoyenne, la Commission européenne proposait le 1er février 2018 d’assurer une eau potable plus salubre pour tous les Européens.

Qu’est-ce qu’une initiative citoyenne ?

Il s’agit d’une invitation faite à la Commission européenne de présenter une proposition législative dans un domaine dans lequel l’UE est habilitée à légiférer. L’initiative doit être soutenue par au moins un million de citoyens européens issus d’au moins 7 pays sur les 28 que compte l’Union. Un nombre minimum de signataires est requis dans chacun de ces 7 États membres.

Les règles et procédures relatives à l’initiative citoyenne sont énoncées dans un règlement de l’UE adopté en février 2011 par le Parlement européen et le Conseil de l’Union européenne.

Qui peut proposer une initiative citoyenne ?

Une fois l’enregistrement confirmé, les organisateurs disposent d’un an pour recueillir les signatures.

* Les citoyens ne doivent pas être inscrits sur les listes électorales. Il suffit qu’ils aient atteint l’âge requis pour voter.

Que se passe-t-il lorsqu’une initiative citoyenne réunie 1 million de signatures ?

La Commission l’examine attentivement. Dans les 3 mois après avoir reçu l’initiative:

  • des représentants de la Commission rencontreront les organisateurs, qui pourront leur exposer en détail le contenu de leur initiative;
  • les organisateurs auront la possibilité de présenter leur initiative lors d’une audition publique organisée au Parlement européen;
  • la Commission adoptera une réponse officielle dans laquelle elle présentera éventuellement l’action qu’elle propose en réponse à l’initiative, ainsi que les raisons motivant l’adoption ou non d’une action.
    La réponse, qui prendra la forme d’une communication, sera formellement adoptée par le collège des commissaires et publiée dans toutes les langues officielles de l’UE.

La Commission n’est pas tenue de présenter une proposition législative à la suite d’une initiative. Si elle décide de le faire, la procédure législative normale est lancée: sa proposition est présentée au législateur (en général le Parlement européen et le Conseil ou seulement le Conseil dans certains cas) et elle entre en vigueur après avoir été adoptée.

En savoir plus

Initiative citoyenne : registre officiel

Guide de l’initiative citoyenne : brochure disponible au Centre Europe Direct Hauts-de-France

Directive européenne sur la qualité de l’eau potable